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Dernière mise à jour : 18.11.2026
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Objet du site
Ce site présente les activités de courtage et de conseil en financement de Ruberti Consulting Sagl. Les informations, simulations et exemples chiffrés qui y figurent sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle au sens des articles 3 et suivants du Code des obligations suisse.
Activité et cadre légal
Ruberti Consulting Sagl exerce une activité d’intermédiation en matière de crédit. Les crédits sont octroyés par des établissements financiers partenaires, seuls habilités à statuer sur une demande. Toute opération de crédit à la consommation est régie par la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) et son ordonnance d’application.
Avertissement légal
L’octroi d’un crédit est interdit s’il occasionne le surendettement du consommateur (art. 3 al. 1 let. n de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, LCD). Chaque demande fait l’objet d’un examen de la capacité de remboursement conformément aux articles 28 et suivants LCC.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Droit applicable et for
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Siège en France
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Hébergement
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